Comment garantir aux acheteurs d'un produit de qualité (Bio, Label rouge, indication géographique protégée) qu'il ne contient pas d'organismes génétiquement modifiés ? La discussion du premier article du projet de loi sur les OGM a permis aux députés de l'opposition d'obtenir du gouvernement une concession importante. Adopté avec le soutien des élus socialistes, communistes, Verts, mais aussi de quatre élus de la majorité, un premier amendement prévoit que les plantes en question ne peuvent être cultivées « que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées sans OGM et en toute transparence ».
Un deuxième amendement, voté à l'initiative de François Grosdidier (UMP), et soutenu par le gouver- nement, ajoute que la culture doit se faire « sans que cela nuise à l'intégrité de l'environnement et à la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité ». Le texte initial ne stipulait que « dans le respect de l'environnement et de la santé publique ».
Les membres de la commission des Affaires économiques et le rapporteur Antoine Herth avaient jusqu'à présent refusé de telles allégations, les estimant contraires aux textes communautaires que la France doit transposer. Bruxelles ne permet pas de désigner une fraction de territoire « non OGM », à partir du moment où la semence a été homologuée. Mais poser comme principe le respect des filières donnera plus de force aux plaignants en cas de contamination. Et contraindra les assureurs à en tenir compte lorsqu'ils accepteront de couvrir ce risque.
Au-delà des questions de contamination des cultures voisines, associer OGM et produits alimentaires traditionnels est complexe. En octobre, la révélation que des producteurs de foie gras du Gers utilisaient du maïs OGM pour engraisser leurs animaux a provoqué un scandale : « Le fournisseur, les producteurs et les éleveurs qui utilisent ces maïs sont de véritables apprentis sorciers, égoïstes dans leur comportement car ils prennent le risque de fragiliser toute une filière », avait déclaré Philippe Martin, président du Conseil général du Gers.
Contestation larvée
Sentant monter la contestation des producteurs bio, mais aussi des agriculteurs de montagne, le rapporteur a prévu un amendement à l'article 3, qui doit être discuté aujourd'hui, visant à permettre à l'Institut national de l'origine et de la qualité (Inao) de proposer aux autorités des mesures restrictives. Un amendement jugé insuffisant par certains députés.
Reste à définir ce qu'est un produit sans OGM. Les directives européennes prévoient un étiquetage des produits de culture contenant des OGM à partir d'un seuil de 0,9 %. Mais les professionnels du bio préférent le seuil de détection technique en dessous de 0,1 %. En effet, ils perdent leur appellation en cas de contamination à 0,8 %. Comme ce fut le cas pour deux agriculteurs des Deux-Sèvres, qui viennent de porter plainte contre l'Etat devant le tribunal administratif de Poitiers. Leur champ bio aurait été contaminé par du maïs OGM situé à plus de 25 km.
JULIE CHAUVEAU
Article extrait de Les Echos.fr
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